Des avantages fiscaux pour développer la location solidaire

Un nouveau dispositif fiscal, récemment mis en place par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, permet désormais de bénéficier d’une déduction d’impôts sur les revenus locatifs. Cette nouvelle incitation fiscale est proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire : plus le loyer est abordable, plus la déduction est importante. L’abattement est même majoré à 85 % après validation par une association agréée d’intermédiation locative. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale. L’ambition est d’encourager prioritairement la location sociale et très sociale.

 

Géographiquement, le dispositif « Louer abordable » est centré sur les zones où les besoins sont les plus importants. Plus l’accès au logement sur un territoire est difficile, plus l’incitation fiscale est importante. Cette aide est conditionnée à la signature d’une convention avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire s’engage alors à louer son bien à des ménages modestes et à percevoir un loyer à un niveau abordable.

 

Les avantages fiscaux :

• 15 à 70% de déduction fiscale ciblée sur les territoires où les besoins sont les plus importants, et proportionnelle à l’effort consenti par le propriétaire

• 85% de déduction fiscale pour une location solidaire via une association agréée, cette déduction s’appliquant sur tout le territoire

• Des garanties pour les propriétaires bailleurs qui louent aux ménages les plus démunis

• Une incitation cumulable avec une aide de l’ANAH pour faire des travaux de rénovation

 

> En savoir plus : www.louer-abordable.gouv.fr