Le mot du Président
Les nouveautés de la loi ALUR concernant la copropriété entrent progressivement en vigueur, parfois assorties de modifications par rapport aux textes initiaux. De nouvelles échéances importantes arrivant en 2017, nous vous proposons une synthèse des principales dispositions que nous allons mettre en œuvre dans la gestion de votre copropriété.
Immatriculation des copropriétés
Les copropriétés ont désormais l’obligation d’être immatriculées au sein d’un registre national, géré par un établissement public dédié, dans des délais qui varient selon leur taille. Les ensembles de plus de 200 lots doivent être immatriculés depuis le 1er janvier 2017 ; les ensembles de plus de 50 lots le devront à partir du 1er janvier 2018 et les ensembles de moins de 50 lots à compter du 1er janvier 2019.
La vocation de ce registre est de faciliter la connaissance des copropriétés et prévenir la survenance de dysfonctionnements. Les données renseignées permettent notamment à des institutionnels et particuliers d’accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Cette immatriculation conditionnera les éventuelles aides publiques, notamment en matière de travaux de rénovation.
Convocation électronique
L’envoi des convocations d’assemblées générales par voie électronique est devenu réalité. Le syndic peut désormais convoquer les copropriétaires et leur adresser les procès-verbaux par email. Il doit pour cela recueillir au préalable l’accord écrit de chacun des copropriétaires qui souhaitent en bénéficier. Les copropriétaires sont donc libres de l’accepter ou de conserver le mode traditionnel par envoi de courrier recommandé avec A/R.
Chez NCG, ce service est bien entendu opérationnel, et nous vous encourageons à y souscrire. Nous avons depuis longtemps mis en œuvre une démarche visant à favoriser le remplacement du papier par des supports informatiques. Ainsi, votre espace client vous permet un accès simple et centralisé à tous les documents liés à votre copropriété.
