Achat immobilier : comprendre les frais de notaire

Lors d’un achat immobilier, on parle des « frais de notaire » pour évoquer la somme d’argent versée au notaire au moment de la signature de l’acte, en plus du prix d’acquisition proprement dit. Mais ces frais ne constituent pas uniquement la rémunération du notaire, qui ne perçoit en réalité qu’une partie de la somme versée. Il serait donc plus juste de parler de « frais d’acquisition ».

Les frais d’acquisition sont à 80% constitués de droits de mutation (impôts et taxes versées au Trésor Public). On ajoute 10% pour des frais de débours (avancés par le notaire pour payer les intervenants et les actes nécessaires au changement de propriété), et 10% pour la rémunération effective du notaire lui-même, sur la base d’un tarif réglementé.

Au total, ces frais d’acquisition représentent environ 7 à 8% du prix de vente pour une acquisition dans l’ancien. Pour l’achat d’un bien neuf, ils sont compris entre 2 et 3%. On parle alors de « frais de notaire réduits », le vendeur étant en mesure de déduire la TVA des charges liées à la construction. Cela concerne les logements cédés par un promoteur-constructeur, les habitations en état futur d’achèvement et les logements récemment achevés et n’ayant jamais été habités.

Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur. Les 2 notaires, celui de l’acheteur et celui du vendeur, se partageront le montant des honoraires.