Airbnb : un numéro d’enregistrement bientôt obligatoire à Paris

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Pour renforcer la régulation des locations de meublés touristiques, la mairie de Paris vient de voter un régime de déclaration préalable, obligeant toute personne désirant louer son logement à disposer d’un numéro d’enregistrement. Cette nouvelle mesure s’applique à tous les loueurs utilisant Airbnb et toutes les plateformes internet de mise en relation.

 

Cette déclaration sera mise en place à partir du 1er octobre, et deviendra obligatoire à compter du 1er décembre 2017. Le numéro d’enregistrement, unique pour chaque logement, devra figurer dans le contrat de bail et dans les offres de location diffusées sur internet. Les plates-formes devront faire connaître à la Ville le nombre de nuitées comptabilisées pour chaque logement.

 

L’objectif de cette mesure est de vérifier que ces locations de courte durée n’excèdent pas la limite légale autorisée, aujourd’hui fixée à 120 jours par an pour les résidences principales. À noter que cette limite n’exonère pas le loueur de déclarer l’intégralité de ces revenus aux impôts, en reportant ces recettes dans sa déclaration de revenus.