Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à la charge exclusive du bailleur. Mais dans le cas de travaux de rénovation énergétique, une participation peut être demandée au locataire, au titre du partage des économies de charges.

 

Ce dispositif, issu des lois du Grenelle de l’environnement de 2009, concerne l’isolation thermique des toitures, murs extérieurs ou encore fenêtres, et les travaux touchant au chauffage ou à la production d’eau chaude.

 

Le montant mensuel de cette contribution pourra atteindre 10 € pour un F1, 15 € pour un F2 ou un F3, et 20 € pour un F4, ceci pour une durée de 15 ans. Le locataire devra être informé en détail des travaux réalisés et des économies attendues, et la quittance de loyer devra comporter une ligne supplémentaire dans la rubrique « charges ».

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