Zoom sur le diagnostic technique global
Le diagnostic technique global (DTG) permet d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d’un plan pluriannuel. Instauré dans le cadre de la loi ALUR et applicable depuis janvier 2017, le DTG est obligatoire pour certaines copropriétés, mas toutes ont l’obligation de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation du DTG, sans obligation de le voter.
Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans (date de création de la copropriété), ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire. La décision d’engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple.
La réalisation du DTG est confiée à un tiers, une personne morale ou personne physique disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement. Le diagnostic comporte :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG doit être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation. Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’AG suivante la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre.
Votre gestionnaire NCG saura vous renseigner plus en détail, n’hésitez pas à le contacter.
