Les News de l'immobilier
par NCG
Allumage du chauffage collectif : qui décide, et que faire s’il tarde ?
En France, 18 % des logements sont chauffés collectivement. Pourtant, aucun texte de loi ne fixe la date d’allumage. Par tradition, la période de chauffe s’étend du 15 octobre au 15 avril, mais ces repères restent indicatifs et varient selon la météo, la région et l’isolation de l’immeuble.
C’est le syndic qui détermine la date de mise en route chaque année, en concertation avec le conseil syndical. L’assemblée générale se prononce, à la majorité simple, sur les dates de chauffe, le budget et le choix du prestataire d’entretien.
Un copropriétaire peut demander un allumage anticipé en s’adressant au conseil syndical, de préférence de façon collective et par écrit. Un locataire doit passer par son bailleur. Une vague de froid précoce ou une température moyenne inférieure à 16 °C pendant plusieurs jours justifie la demande, tout comme la présence de personnes fragiles dans l’immeuble.
Côté réglementation, les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001 doivent atteindre 18 °C au centre de chaque pièce. Pour les plus anciens, c’est la notion de décence qui s’applique. La chaudière collective doit en outre faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire.
Une question sur le chauffage de votre copropriété ? Contactez-nous.
C’est le syndic qui détermine la date de mise en route chaque année, en concertation avec le conseil syndical. L’assemblée générale se prononce, à la majorité simple, sur les dates de chauffe, le budget et le choix du prestataire d’entretien.
Un copropriétaire peut demander un allumage anticipé en s’adressant au conseil syndical, de préférence de façon collective et par écrit. Un locataire doit passer par son bailleur. Une vague de froid précoce ou une température moyenne inférieure à 16 °C pendant plusieurs jours justifie la demande, tout comme la présence de personnes fragiles dans l’immeuble.
Côté réglementation, les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001 doivent atteindre 18 °C au centre de chaque pièce. Pour les plus anciens, c’est la notion de décence qui s’applique. La chaudière collective doit en outre faire l’objet d’un entretien annuel obligatoire.
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