Les News de l'immobilier
par NCG
par NCG
Combattre les DPE frauduleux et de complaisance
Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a annoncé une série de mesures visant à lutter contre la fraude dans les diagnostics de performance énergétique (DPE), un secteur où environ 70 000 DPE frauduleux sont émis chaque année. Le DPE est essentiel pour évaluer la qualité énergétique d’un bien immobilier, sa consommation de chauffage et son impact environnemental. La ministre a souligné la nécessité de rendre cet outil « irréprochable » et a présenté une série de dix mesures pour mieux encadrer les diagnostiqueurs, dont le contrôle renforcé de leurs pratiques.
Pour améliorer la détection des DPE frauduleux, la ministre propose l’utilisation de l’intelligence artificielle, complétée par la base de données de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Chaque DPE sera désormais accompagné d’un QR code permettant aux propriétaires de vérifier sa conformité et de s’assurer que le diagnostiqueur n’est pas radié. Le nombre de contrôles des diagnostiqueurs sera également multipliés par quatre, avec des sanctions renforcées, allant jusqu’à deux ans d’interdiction d’exercer en cas de fraude. La dématérialisation du DPE devrait également limiter les pressions exercées sur les diagnostiqueurs.
Valérie Létard a également évoqué la possibilité de créer un ordre pour les diagnostiqueurs afin d’encadrer davantage leur profession. Elle a également annoncé un contrôle accru des organismes de certification et de formation pour éviter les conflits d’intérêts.
Parallèlement, elle a rappelé les efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude dans les aides à la rénovation énergétique, ayant permis de prévenir 229 millions d’euros de fraude en 2024, notamment en détectant 44 000 dossiers frauduleux de demandes de MaPrimeRénov‘.
Pour améliorer la détection des DPE frauduleux, la ministre propose l’utilisation de l’intelligence artificielle, complétée par la base de données de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Chaque DPE sera désormais accompagné d’un QR code permettant aux propriétaires de vérifier sa conformité et de s’assurer que le diagnostiqueur n’est pas radié. Le nombre de contrôles des diagnostiqueurs sera également multipliés par quatre, avec des sanctions renforcées, allant jusqu’à deux ans d’interdiction d’exercer en cas de fraude. La dématérialisation du DPE devrait également limiter les pressions exercées sur les diagnostiqueurs.
Valérie Létard a également évoqué la possibilité de créer un ordre pour les diagnostiqueurs afin d’encadrer davantage leur profession. Elle a également annoncé un contrôle accru des organismes de certification et de formation pour éviter les conflits d’intérêts.
Parallèlement, elle a rappelé les efforts du gouvernement pour lutter contre la fraude dans les aides à la rénovation énergétique, ayant permis de prévenir 229 millions d’euros de fraude en 2024, notamment en détectant 44 000 dossiers frauduleux de demandes de MaPrimeRénov‘.
Estimez gratuitement votre bien
Empty
Estimer mon bien
Vous apprécierez également cette sélection d’articles :
