Les News de l'immobilier
par NCG
Dégradations dans un immeuble : les bons réflexes pour le bailleur
Après des dégradations liées à des troubles collectifs, bailleurs, propriétaires et syndics peuvent se sentir démunis. Bonne nouvelle : des solutions existent, et quelques réflexes simples permettent de bien gérer la situation.
Dans un premier temps, il convient de sécuriser les lieux, de photographier les dégâts avant tout nettoyage, de déposer plainte et de conserver les preuves. Il est inutile d’attendre d’avoir identifié les responsables pour agir. Le sinistre doit ensuite être déclaré à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
Plusieurs contrats peuvent être concernés : l’assurance de l’immeuble ou du bailleur, celle du locataire et celle de la copropriété. En copropriété, le syndic déclare les parties communes, et chaque occupant ses parties privatives. Depuis 2026, la garantie émeutes est obligatoire dans les contrats d’assurance des biens situés en France. Seule précision : la perte de loyers et les pertes d’exploitation ne sont couvertes que si une garantie spécifique a été souscrite.
Pour les réparations, le bailleur est en principe chargé de remettre le bien en état, sauf clause contraire du bail. Avant toute demande au locataire, un petit tour par le bail s’impose.
Enfin, la responsabilité de l’État peut être engagée pour les dégâts causés par des attroupements violents, à condition de pouvoir en apporter la preuve. Cette démarche peut se faire en parallèle de la déclaration à l’assurance.
Si vous êtes concernés, contactez nos équipes.
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Photo : Mathias Reding sur Pexels.com
Dans un premier temps, il convient de sécuriser les lieux, de photographier les dégâts avant tout nettoyage, de déposer plainte et de conserver les preuves. Il est inutile d’attendre d’avoir identifié les responsables pour agir. Le sinistre doit ensuite être déclaré à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.
Plusieurs contrats peuvent être concernés : l’assurance de l’immeuble ou du bailleur, celle du locataire et celle de la copropriété. En copropriété, le syndic déclare les parties communes, et chaque occupant ses parties privatives. Depuis 2026, la garantie émeutes est obligatoire dans les contrats d’assurance des biens situés en France. Seule précision : la perte de loyers et les pertes d’exploitation ne sont couvertes que si une garantie spécifique a été souscrite.
Pour les réparations, le bailleur est en principe chargé de remettre le bien en état, sauf clause contraire du bail. Avant toute demande au locataire, un petit tour par le bail s’impose.
Enfin, la responsabilité de l’État peut être engagée pour les dégâts causés par des attroupements violents, à condition de pouvoir en apporter la preuve. Cette démarche peut se faire en parallèle de la déclaration à l’assurance.
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Photo : Mathias Reding sur Pexels.com
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