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Selon l’article 31 d’un décret de 1967, un gardien-concierge est considéré comme « personnel de la copropriété ». Il peut être un employé d’immeuble de catégorie B s’il est logé, ou de catégorie A dans le cas contraire. Dans le premier cas, il sera payé en unités de valeur, et dans le second il sera rémunéré au […]

La crise sanitaire liée au Covid-19 n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement des copropriétés, tant au niveau des copropriétaires que des gestionnaires. Les règles de distanciation sociale ont amené les pouvoirs publics à autoriser temporairement la tenue des assemblées générales par visioconférence, sans qu’elle soit préalablement validée par ladite assemblée générale. Nous sommes conscients […]

En matière fiscale, les revenus tirés des locations vides (maison, appartement, place de parking, local d’activité, terrain), c’est-à-dire non meublés, sont considérés comme des revenus fonciers. Les revenus tirés de locations meublées ou saisonnières, quant à eux, sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour les locations vides, les revenus locatifs inférieurs à […]

Le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à aider les entreprises les plus fragilisées par les mesures restrictives liées à la crise sanitaire. Le dispositif concerne les bailleurs de tout statut fiscal, personnes physiques ou personnes morales, qui renoncent définitivement à la perception de loyers dus au titre du […]

Chère cliente, cher client, Toute l’équipe NCG et moi-même sommes mobilisés pour continuer d’adapter notre organisation au contexte sanitaire que nous traversons, et ainsi répondre au mieux aux demandes des conseils syndicaux. Entre autres préoccupations, nous essayons de maintenir dans la mesure du possible la tenue des assemblées générales initialement prévues ce trimestre, que ce […]

La nouvelle convention inter-assureur IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble), mise en application au 01/07/2020, simplifie et accélère la gestion et le règlement des dégâts des eaux incendie dans un immeuble occupé. Les principales nouveautés : elle ne s’organise plus autour de la personne lésée mais du local touché ; elle distingue deux tranches de sinistres […]

Après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019, la taxe d’habitation sur les résidences principales doit être totalement et définitivement supprimée en 2020 pour 80 % des foyers fiscaux. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en […]

Nous organisons cette année des ateliers thématiques pour apporter des éclairages sur certaines problématiques liées à la gestion d’un patrimoine immobilier. Une 1ère conférence a eu lieu en janvier, portant notamment sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière, les avantages de la SCI, le fonctionnement de la donation anticipée, etc. Nous vous en livrons […]

Si le mécanisme de plafonnement des loyers est mis en place depuis des années dans certaines communes de plus de 50 000 habitants, le mécanisme d’encadrement est un dispositif expérimental pour l’instant déployé uniquement à Paris. Le dispositif réglementaire d’encadrement des loyers – il s’agit là du terme générique, concerne les contrats de location de […]

En 2024, Paris accueillera les Jeux Olympiques. Au-delà des retombées touristiques et économiques immédiates, l’évènement aura un impact significatif sur le paysage urbain de toute l’île de France, du fait des travaux d’infrastructures et aménagements réalisés pour l’occasion. La ville de Paris n’étant pas concernée par les projets d’aménagement, elle ne devrait pas subir de […]